Site de MODEL RICE Artiste Plasticien (modelrice.com)
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Professionnel déclaré à la Maison des Artistes (numéro sur demande)
Professionnel déclaré au registre commerce:
Activité (Code NAF ou APE) Création artistique relevant des arts plastiques (9003A)
SIREN: 438 392 409
PERPIGNAN (66000) FRANCE
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en
application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente,
compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette
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